MENTIONS LÉGALES DU SITE
LOS PEPITOS
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LOS PEPITOS les présentes mentions légales.
Le site LOS PEPITOS est accessible à l’adresse suivante : www.los-pepitos.fr (ci-après “le site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site LOS PEPITOS est édité par :
La société LOS PEPITOS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 136 Avenue Thiers, 69006 Lyon, et immatriculé au RCS de Lyon – 533 635 934 00037
Téléphone : 06 30 48 18 42
Ci-après “l’éditeur”
- Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : MAILLET Timothée
Timothee@los-pepitos.fr
ci-après “le Directeur de publication”
- Hébergeur du site
Le site LOS PEPITOS est hébergé par :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
Contact 1&1 Internet S.A.R.L.: service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse suivante: info@ionos.fr
ci-après “l’Hébergeur”
- Utilisateurs
Sont considéré comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LOS PEPITOS.
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présente Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : Timothee@los-pepitos.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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