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Conditions Générales d’Utilisation 

LOS PEPITOS

 

Los Pepitos sont heureux de vous accueillir sur le site internet. 

Un site internet pour vous présenter nos services et notre souhait de vous soutenir dans le développement de vos créations web. 

Les présentes conditions générales et d’utilisation (CGV/CGU), méritent d’être lues attentivement. Complétez votre lecture par notre politique de protection des données personnelles. Commandez et naviguez sereinement sur LOS PEPITOS.

L’utilisateur, personne physique, qu’il soit un client ou simple utilisateur, est de par ces CGV avertis, qu’il doit respecter les présentes. 

Conditions Générales d’Utilisation

Phase 1. Présentation du site

Le site, LOS PEPITOS a pour objet :  De vous fournir des informations concernant les activités de la société. Mieux connaître nos prestations et tout ce qui en résulte. 

LOS PEPITOS s’efforce de fournir sur le site http://los-pepitos.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site LOS PEPITOS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://los-pepitos.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Phase 2. Contact

Une question ? Une demande particulière ? concernant le site, ou pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : hey@los-pepitos.fr ou adresser un courrier recommandé à l’adresse indiqué dans le mentions légales du présent site internet. 

Phase 3. Vous devez accepter les conditions d’utilisation

Tout accès ou utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc fortement conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur. 

Phase 4.  Accès et navigation 

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24H sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. 

La connexion et la navigation sur le site LOS PEPITOS valent acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. 

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

Phase 5. Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  1. Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
  2. Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
  3. Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

Phase 6. Services réservés aux utilisateurs inscrits 

  1. INSCRIPTION

L’accès à certains services, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservé exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site LOS PEPITOS ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services et tout autre échange concernant ses commandes ou son compte utilisateur. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par LOS PEPITOS et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionné et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. 

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. 

Le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. 

LOS PEPITOS se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL 

L’utilisateur détenant un espace personnel pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet. 

  1. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL A L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants : 

     – Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;

     – Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ; 

     – Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins deux ans. 

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimer. 

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles. 

Phase 7. responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il lui a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable : 

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; 
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;  
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

Phase 8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autre site internet sur lesquels LOS PEPITOS n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. 

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute la page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique,xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, LOS PEPITOS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Phase 9. Confidentialité

Référez-vous directement à notre politique de confidentialité 

Phase 10. Cookies

Référez-vous directement à notre politique de confidentialité 

Phase 11. Propriété intellectuelle

La structure du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur (Los pépitos) et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui serait susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. 

Phase 12. Mesure de sécurité

En cas de violation de données à caractère personnel, le Responsable de traitement en notifie la violation à la CNIL au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Phase 13. Loi applicable et Juridiction

Les présente Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

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